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La Cour de cassation met le Gaucho «hors de cause»
Le traitement de semences néonicotinoïdes Gaucho est «hors de cause» dans la mortalité des abeilles, a…
S. Royal a demandé une interdiction en UE, selon l'Unaf
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a demandé une extension de l'interdiction des néonicotinoïdes à l'…
Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction des néonicotinoïdes
Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, a-t-on…
Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel doit décider de l'interdiction ou non d'ici septembre
«Il a trente jours à compter du dépôt de la saisie pour rendre sa décision», explique-t-on au Conseil, le 27…
Des députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, considérant que «plusieurs articles de la…
Ségolène Royal veut faire en sorte que «l'interdiction soit votée»
L'interdiction des néonicotinoïdes a été réintroduite en commission par les députés dans le projet de loi…
Désaccord entre députés et sénateurs
Réunie le 25 mai, la Commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat, n’est pas parvenue à…
Un moratoire pour deux ans
Quinze Etats membres (dont l’Allemagne et la France) de la Commission européenne ont voté le 29 avril un…
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