Police de l’environnement
Pour le Sénat, l’OFB doit «faire usage de ses prérogatives de police avec discernement»
Quatre ans après la création de l’Office français de la biodiversité (OFB), le Sénat a souhaité tirer un bilan de la loi de 2019 l’ayant créé afin d’évaluer le positionnement de cet établissement public chargé de la biodiversité.
Quatre ans après la création de l’Office français de la biodiversité (OFB), le Sénat a souhaité tirer un bilan de la loi de 2019 l’ayant créé afin d’évaluer le positionnement de cet établissement public chargé de la biodiversité.
Pas une remise en cause, mais un recadrage. Dans un rapport de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, publié le 25 septembre dernier, le Sénat se penche lui aussi sur le fonctionnement de l’Office français de la biodiversité et propose, via vingt-neuf recommandations, des idées «pour une police de l’environnement mieux acceptée et plus apaisée». Les deux rapporteurs de cette Commission, les sénateurs Jean-François Longeot (Union Centriste - Doubs) et Jean Bacci (Les Républicains - Var) rappel-lent dans leur synthèse les étapes de la création de l’OFB, les ambitions souhaitées par le législateur, pointent du doigt des disfonctionnements et finissent par émettre des recommandations. Parmi ces recommandations faites à l’endroit de l’OFB, on trouve des demandes exprimées précédemment par d’autres acteurs du territoire, dont la profession agricole.
