Fiscal
Pour réduire les frais de succession ou de donation : utiliser le démembrement
Quelques règles et outils propres à la transmission permettent de léguer son patrimoine à ses descendants tout en limitant les droits de mutation.
Quelques règles et outils propres à la transmission permettent de léguer son patrimoine à ses descendants tout en limitant les droits de mutation.
Les parents ne sont plus encouragés à transmettre leurs biens de manière anticipée. Pourtant, l’anticipation reste la meilleure formule pour éviter de payer des droits inutilement et certainement le seul moyen de réduire le coût de la transmission du patrimoine que les parents détiennent.
L’abattement fiscal pour les donations et les successions entre parents et enfants est de 100 000 €.
Pour une famille de deux enfants, par exemple, l’abattement sera de 100 000 € par enfant et par parent, soit au total 400 000 €. Au-delà, des droits seront à payer au Trésor public. À cela, il faut ajouter le délai de quinze ans qui est pris en compte pour déterminer l’abattement et le tarif applicable. Ce n’est qu’au bout de quinze ans que le fisc mettra les compteurs à zéro, en effaçant les donations antérieures.
Utiliser le démembrement
