Profitez des avantages fiscaux du bail à long terme

Les baux à long terme sont obligatoirement rédigés devant no­taire et leur durée doit être au minimum de dix-huit ans. Ils sont publiés au service de la publicité foncière (SPF) et se renouvellent ensuite par tacite reconduction pour neuf ans, aux mêmes conditions que le bail initial. Les baux d’une durée de vingt-cinq ans, les baux de carrière (durée supérieure à vingt-cinq ans) et les baux cessibles bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les baux «classiques» à long terme.
Les parts de groupement foncier agricole (GFA) non exploitant en profitent également à la condition que les parts soient représentatives de biens immobiliers à destination agricole. Pendant les périodes de reconduction, le bail conserve ses avantages fiscaux. Bien entendu, ces baux doivent porter sur des biens ruraux affectés à une exploitation agricole. Il peut s’agir de terres agricoles, de bâtiments servant à l’exploitation et de la maison, si elle constitue un ensemble avec le corps de ferme.

Au sommaire de l’article :
Transmission des biens
Des avantages pour l’ISF

Le montant de l’usufruit varie en fonction de l’âge

Tableau d’application selon le bail

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.