Projet de loi de finances pour 2017 : en trompe l’œil !
Voici les principales mesures fiscales intéressant les ménages et les entreprises.
Pour ce qui concerne les mesures fiscales intéressant les particuliers, le projet de loi de finances institue le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018 et concernera tous les revenus d’activité (salaires et professions indépendantes), les retraites et les revenus fonciers. Pour les salaires et les revenus assimilés, l’impôt sera collecté par l’entreprise ou l’organisme versant les revenus, qui appliquera le taux d’imposition transmis de manière automatisée par l’administration fiscale. La transition vers le prélèvement à la source sera assurée de manière simple, en ne soumettant pas à l’impôt les revenus de l’année 2017...
Au sommaire de l’article :
Mesures fiscales intéressant les entreprises
Suppression de plusieurs niches fiscales
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