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Reprise des biens de famille : rechercher un équilibre

Les sections des preneurs et des bailleurs de la Fdsea ont tenu une réunion commune. Une première.

Un travail de partenariat bailleurs fermiers est indispensable pour garder l’équilibre entre les deux parties.
Un travail de partenariat bailleurs fermiers est indispensable pour garder l’équilibre entre les deux parties.
© AAP

Une réunion informelle s’est tenue à la demande des bailleurs le 20 décembre dernier entre la section des bailleurs et la section des fermiers de la Fdsea pour évoquer un ensemble de sujets autour du foncier, élément fondamental liant les deux parties.
Avant de commencer le débat les bailleurs ont tenus à rappeler que certains propos rapportés dans la presse étaient parfois excessifs.
La discussion a démarré sur le sujet sensible de la reprise des biens de famille. Michel Randjia, président de la section des preneurs, a exposé les conséquences souvent «dramatiques du régime déclaratif» pour la reprise des biens de famille dans les exploitations agricoles de la Somme, et la volonté pour les preneurs de faire rétablir un contrôle étatique lors de la prochaine loi d’avenir.
En effet, depuis 2006, lorsque trois conditions sont réunies : biens de famille détenus depuis neuf ans, libres d’occupation et capacité agricole du bénéficiaire de la reprise, il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation d’exploiter par le contrôle des structures, une simple déclaration auprès de la Ddtm suffit.
Les bailleurs ont répondu qu’ils seraient prêts, après discussion et concertation, à faire des propositions comme par exemple : fixer des conditions de reprise sur le plan financier, s’engager pour une durée minimum de neuf ans voire plus, ou encore exploiter les biens personnellement et non par un tiers. En contrepartie, les bailleurs souhaitent obtenir des compensations dans la future “loi sur l’avenir” de l’agriculture. Ceci dit, les bailleurs restent opposés au passage devant la commission des structures. Car l’objectif de ce régime déclaratif, disent-ils, est de faciliter la reprise des biens de famille pour les enfants désirant s’installer ou s’agrandir.
Il importe donc de rechercher un équilibre entre cette possibilité de reprendre pour exploiter soi-même ou par ses enfants et l’impact de cette reprise pour le fermier en place.

Faire évoluer le statut du fermage
Dans un deuxième temps, les deux sections se sont accordées sur la nécessité de travailler ensemble sur le bail cessible et le bail à clauses environnementales. L’enjeu est de faire évoluer le statut du fermage par rapport aux problématiques d’aujourd’hui.
Des questions d’urbanisme ont aussi été discutées. Les deux sections rappellent l’importance de protéger les terres agricoles dans les communes à travers les documents d’urbanisme afin de maitriser les reprises pour changement de destination, en particulier pour les terrains constructibles. Michel Randjia a également soulevé le problème de l’entretien des chemins et routes goudronnées dans les communes sans budget et sans association foncière rurale et pour lesquelles il faudrait trouver une solution de financement pour éviter les débordements.
Enfin, les problèmes tels que les indemnités dues au preneur sortant, la répétition de l’indu et les surenchères pour obtenir un bail ont été abordés et feront l’objet des prochaines réunions de travail des deux sections.
Cette réunion, initiative des bailleurs, était une première. Elle a permis à chacune des sections de s’exprimer sur des sujets qui les touchent et de rappeler qu’un travail de partenariat est indispensable pour garder l’équilibre entre bailleurs et fermiers. Le statut du fermage est un outil précieux pour l’agriculture, il convient de le faire évoluer avec les problématiques actuelles. La volonté de réitérer l’expérience s’est confirmée par la proposition d’une prochaine réunion afin de travailler sur le sujet du bail cessible.

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