La consommation de SP95-E10 et de superéthanol-E85 a progressé respectivement de 10 % et 9 % en 2014, dans un contexte de…
1766 resultats au total
La location d’une petite parcelle n’est pas soumise à l’intégralité des règles du statut du fermage, sous trois conditions.
Les pensions alimentaires versées par un particulier peuvent être déduite des revenus perçus en 2014 figurant sur la déclaration…
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire.
Une pratique fréquente…
L'imposition des plus-values sur la vente des terrains à bâtir s'allège. Elles s’aligne sur celle des immeubles bâtis et non…