Chronique des procédures collectives
2354 resultats au total
Une prérogative d’ordre public accordée par le statut du fermage.
La loi de finances pour 2014 apporte une énième modification au régime des plus-values immobilières.
Pour des raisons administratives aucun dossier ne peut actuellement être validé.
Le contrat d’apprentissage a ses particularités, notamment un mode de calcul des cotisations spécifique.
Au Sival, une conférence a fait le point sur ce nouveau mode de commercialisation.
Un document à établir dans l'intérêt du bailleur et du locataire.
Le barème des salaires applicables aux cadres agricoles de Picardie a été réévalué.