Année N-1 ou moyenne triennale : c’est le moment de choisir
Le résultat de la récolte 2014 sera en baisse pour beaucoup d’exploitants. C’est pourquoi, il y a lieu de s’interroger s’il faut changer d’assiette sociale pour le calcul des cotisations en 2015.
Le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles est déterminé de deux façons. Soit à partir d’une assiette triennale constituée des revenus professionnels des années N-1, N-2 et N-3; dans ce cas, pour les cotisations 2014, les revenus à prendre sont ceux des années 2011, 2012 et 2013. Soit à partir d’une assiette annuelle optionnelle N-1; pour les cotisations 2014, il s’agit des revenus de l'année 2013...
Au sommaire de l’article :
Option pour l’année N-1 à partir des revenus 2014 : avant le 30 novembre
Attention à la date de clôture
Option N-1 faite en 2009 : possibilité de revenir en triennale en 2015
Un choix difficile
Avantages et inconvénients de l’assiettes N-1 et l’assiette triennale
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
