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La notion d’abus fiscal s’élargit avec une nouvelle notion, celle de but «principalement» fiscal, qui crée une incertitude juridique permanente.
Abus de droit : le champ d’action du fisc s’élargit
La loi de finances pour 2019 vient de modifier la notion fiscale de l’abus de droit. Explications.
Salon du livre de Péronne
Il fête ses trente ans, présente toujours plus d’histoires à dévorer, mais est toujours gratuit… Il s’agit du Salon du livre de…
L’agenda de l’agriculture en 2019 et début 2020
les principaux rendez-vous politiques de l’agenda agricole en France et à Bruxelles.