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Si la copropriété du matériel est très souple, rapide à mettre en place, et avec très peu de formalisme, le système se révèle fragile en cas de mésentente. D’où l’importance de signer une convention d’indivision.
Acheter du matériel à plusieurs : la copropriété
L’achat de matériel en copropriété est une solution qui permet de réduire les charges de mécanisation, tout en optimisant son…
Projet de loi de finances 2016 : les mesures fiscales
Au menu : nouvelle baisse pour les contribuables, déclaration en ligne des revenus, prélèvement à la source. En dehors de ces…
En cas de vente de terrains boisés d’une superficie inférieure à quatre hectares, celle-ci doit être alors notifiée aux propriétaires des terrains boisés contigus, sous peine de nullité.
Attention au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés contigus !
Une instruction technique en date du 3 juin 2015 est venue préciser les modalités d’application du droit de préférence en cas de…
La réglementation prévoit de nouvelles causes de pénibilité au travail pour les salariés à partir de 2016.
Pénibilité : de la fiche d’exposition à la déclaration des expositions
Les premières mesures d’adaptation et de simplification du dispositif sur le compte de la pénibilité du travail des salariés.