Pénibilité : de la fiche d’exposition à la déclaration des expositions
Les premières mesures d’adaptation et de simplification du dispositif sur le compte de la pénibilité du travail des salariés.
La réglementation prévoit de nouvelles causes de pénibilité au travail pour les salariés à partir de 2016.
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AAP
La loi du 17 août prévoit une simplification des règles de suivi de l’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels en supprimant la fiche individuelle d’exposition....
Au sommaire de l'article :
La sécurité juridique de l’entreprise
Les cotisations applicables
Cotisations pénibilité : les taux
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