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Le droit à l’erreur n’est applicable qu’à un seul manquement, à une seule règle, ou un seul renseignement d’une seule situation.
Droit à l'erreur : comment s'applique-t-il ?
La loi Essoc du 10 août 2018 «pour un Etat au service d’une société de confiance» modifie les relations entre entreprises et…
La plus-value d’un immeuble est taxée au taux fixe de 36,20 % prélevée au moment de la vente chez le notaire.
Gestion : comment gérer au mieux la fiscalité du locatif
Alors que les placements financiers bénéficient du prélèvement unique forfaitaire à 30 %, plus-values et prélèvements sociaux…
Festiv'Art est de retour à Amiens pour sa 12e édition
Du 21 au 22 septembre, Festiv’Art prend ses quartiers au Cirque Jules Verne pour sa 12e édition.
Quatre marchés existent aujourd’hui sur le foncier, rappelle la FNSafer : le marché immobilier, le marché de la transaction de parts sociales, encore balbutiant il y a dix ans, le marché des locations, et le marché du travail à façon.
Safer : comment mieux sécuriser le foncier agricole ?
Auditionnés dans le cadre de la mission d’information sur le foncier agricole à l’Assemblée nationale, les représentants de la…