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Usufruitier et nu propriétaire : les droits et devoirs de chacun
Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties bien distinctes : la nue propriété et l’usufruit.
Chronique des procédures collectives
QUESTIONS-REPONSES
Bail d’habitation : le congé donné par le locataire
Le bail classique d'habitation est conclu pour une durée de trois ans.
LES REPERES
Pension de réversion

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