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Usufruitier et nu propriétaire : les droits et devoirs de chacun

Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties bien distinctes : la nue propriété et l’usufruit.

Le propriétaire d’un bien a le droit de s’en servir comme bon lui semble : le prêter, le louer, en percevoir les revenus, le vendre ou le donner. Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire. Cette situation est fréquente en matière de donation et de succession pour préparer la transmission de son patrimoine.

Au sommaire de l’article :
Pour l’usufruitier
Pour le nu propriétaire
Gestion du bien
Evaluation des biens transmis en usufruit et en nue-propriété
Exemple de valeur fiscale des biens donnés en usufruit

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

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