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Le travail réalisé par le prestataire doit être accessoire par rapport à sa propre activité.
Le cadre strict de l’entraide agricole
L’entraide repose sur un échange réciproque de services ou de main-d’œuvre entre agriculteurs. L’absence de formalisme qui la…
Déclaration des salaires 2014
Pour le 31 janvier 2015, tous les employeurs doivent retourner la déclaration fiscale Cerfa 2460 auprès du centre départemental d…
Les critères de transparence des Gaec évoluent au 1er janvier
Les aides Pac seront désormais attribuées aux Gaec dits «totaux». Le principe de la transparence s’appuie sur la contribution de…
En l'absence de l'un des diagnostics relatif au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel, le vendeur sera responsable des vices cachés en cas d'apparition d'un dommage.
Huit diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente
La vente ou la mise en location d’un bien immobilier oblige à établir un ensemble de diagnostics. Huit sont obligatoires en cas…
Vingt-six nouvelles communes accordent le dégrèvement.
Dégrèvement des taxes foncières JA : à faire avant le 31 janvier 2015
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent bénéficier d'un dégrèvement temporaire d’impôt sur le…
Les allocations familiales modulées en fonction du revenu
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été votée. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant la…