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Huit diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

La vente ou la mise en location d’un bien immobilier oblige à établir un ensemble de diagnostics. Huit sont obligatoires en cas de vente, trois seulement en cas de location : le plomb, la performance énergétique et les risques naturels et technologiques.

En l'absence de l'un des diagnostics relatif au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel, le vendeur sera responsable des vices cachés en cas d'apparition d'un dommage.
En l'absence de l'un des diagnostics relatif au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel, le vendeur sera responsable des vices cachés en cas d'apparition d'un dommage.
© AAP

Les diagnostics immobiliers sont rassemblés dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document est annexé au compromis de vente ou à la signature du bail. Ces diagnostics sont les suivants.

  • Présence ou absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Etat relatif à la présence de termites
  • Etat des risques naturels, miniers et technologiques
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Etat de l’installation intérieure du gaz
  • Etat de l’installation intérieure de l’électricité
  • Document relatif à l’installation d’assainissement non collectif


Les sanctions

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