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Le Conseil constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières et les mesures anti-optimisation fiscale
Deux mesures accroissant la pression fiscale retoquées par le Conseil constitutionnel.
Ce qui a changé au 1er janvier 2014
Le point sur les principaux changements fiscaux, sociaux et règlementaires intervenus en ce début d’année.
Réforme des indemnisations pour dégâts de gibier
Un décret publié au journal officiel du 27 décembre modifie en profondeur la réglementation.