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LES REPERES
Agriculteurs en difficulté : Agri'collectif vous aide
Les cotisations sociales sont dues en cas de cessation d'activité au cours de l'année
Les revenus tirés de l’activité de pollinisation relèvent des bénéfices agricoles
Usufruitier et nu propriétaire : les droits et devoirs de chacun
Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties bien distinctes : la nue propriété et l’usufruit.
Chronique des procédures collectives

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