Taxe carbone et hausse de la TVA sur les engrais
Les annonces du Premier ministre après la conférence environnementale.
En clôture de la deuxième Conférence environnementale, le 21 septembre, Jean-Marc Ayrault a précisé la feuille de route du gouvernement. La Loi de Finances pour 2014 prévoira la mise en place de la nouvelle contribution climat-énergie (taxe carbone)). Concrètement, une partie des taxes intérieures sur la consommation des carburants et des combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. «Cela concernera l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul domestique» a précisé le Premier ministre.
Pour la première année en 2014, l’impact de cette taxe carbone sera nul, a promis le Premier ministre, ce qui veut dire que son produit sera compensé par une diminution équivalente de la taxe actuelle. Elle sera soumise, ensuite, à une montée en charge progressive. De 7 euros la tonne de CO2 en 2014, à 14,50 €/t en 2015, elle passera à 22 €/t en 2016, pour rapporter 2,5 milliards d’euros au budget de l’Etat en 2015, puis 4 milliards d’euros attendus en 2016.
Le Premier ministre s’est également engagé à ce que les professionnels du transport et de la pêche, «fortement exposés», gardent leur exonération. Mais rien pour les agriculteurs qui bénéficient également de cette exemption.
Pour le reste, Jean-Marc Ayrault a rappelé l’objectif du Président de la République de ramener à 50 % la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique d’ici 2025, ce qui suppose de développer «fortement» les énergies renouvelables : biocarburants de 2ème et 3ème génération, biogaz, notamment.
Une agence de la biodiversité
Côté politique de l’eau, le Premier ministre n’a pas retenu la taxe sur les engrais ou le bonus/malus pour pénaliser les modes de production les plus polluants qui avaient été évoqués dans la table ronde mais une augmentation de la TVA. Actuellement fixée à 7 %, celle-ci devrait passer à 20 % dès 2014. En outre, il a décidé de porter à 1000, au lieu de 500 aujourd’hui, le nombre de captages d’eau qui seront soumis à un dispositif de protection, «notamment grâce au développement de l’agriculture biologique», a-t-il précisé. Autre piste évoquée par Jean-Marc Ayrault, la suppression des pesticides en ville et l’élimination des algues vertes dans les dix ans qui viennent.
Enfin, 2014 devrait voir la création de l’Agence de la biodiversité. Un projet de loi en ce sens sera déposé au Parlement début 2014. Au menu également de l’agenda du Premier ministre, les Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement. Et sur ce sujet précis, le Gouvernement «travaille à la reconnaissance juridique du préjudice écologique».
