Transmettre à son bel-enfant sans être lourdement taxé

Beau-parent et bel-enfant sont de parfaits étrangers aux yeux de la loi. La donation aux enfants d’un conjoint se heurte à celui des droits de mutation qui peuvent être excessifs. Ce qui empêche bien souvent de transmettre des biens propres à un enfant que vous avez vu grandir au sein d’une famille recomposée. Les donations ou successions sont taxées à 60 % au premier euro après un abattement de 1 594 € dans le cadre d’une succession.

Si les biens sont de communauté, les droits sont calculés pour moitié selon le taux applicable entre parent et enfant et pour moitié au taux de 60 %. 

Plusieurs solutions permettent toutefois, sous certaines conditions, de transmettre une partie de vos biens à votre bel-enfant tout en contournant au mieux cette fiscalité.

Adoptez votre bel-enfant

L’adoption de l’enfant intervient souvent en cas de remariage, lorsque le nouveau conjoint élève les enfants de l’autre comme les siens, au fil des années. Souvent un lien affectif se crée et les parents souhaitent, par ce biais, mettre un plan d’égalité successoral de tous les enfants, communs ou issus d’une première union. Il est possible de lancer une procédure d’adoption plénière ou simple envers votre bel-enfant. 

L’adoption plénière donne à l’enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine. Les liens avec sa famille d’origine sont rompus sauf en cas d’adoption de l’enfant de son conjoint. L’adoption est possible jusqu’à vingt et un ans. Les couples non mariés : concubins et pacsés peuvent adopter également. Les enfants de plus de quinze ans peuvent être adoptés de façon plénière, en particulier par le conjoint de l’un des parents. L’adoption de l'enfant de son conjoint n’est possible que si son autre parent ne l'a pas reconnu, est décédé et n’a pas laissé d’ascendants ou s’il a été déchu de l'autorité parentale. Dans ce cas, il suffit qu'il ait au moins
dix ans de plus que l'adopté. 

Avec l’adoption plénière, l’adopté va prendre la place l’un des parents biologiques de votre bel-enfant sur son état civil, il portera ainsi votre nom. Si la procédure aboutit, votre bel-enfant portera votre nom et aura les mêmes droits que vos enfants biologiques dans votre succession. Il aura donc une part réservataire dans votre héritage et bénéficiera des mêmes avantages fiscaux, comme l’abattement de 100 000 € tous les quinze ans.

Pour l’adoption simple, il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint quel que soit votre âge et celui de l’enfant. Mais vous devez avoir au moins dix ans de plus que lui. Il arrive que les juges prononcent l’adoption même si la différence d’âge est inférieure à dix ans. Si l’enfant de votre conjoint est majeur, son consentement est nécessaire. À l’inverse, s’il est mineur, son consentement n’est requis que s’il a plus de treize ans. Votre conjoint doit donner son consentement également. L’autre parent de l’enfant, c’est-à-dire l’ex de votre conjoint, s’il est toujours vivant doit donner son consentement, mais aussi au fait de se voir retirer l’autorité parentale. C’est pourquoi, la plupart des adoptions se font quand l’enfant est majeur, ce qui évite de demander le consentement de l’ex conjoint. Elle crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté sans rompre les liens avec sa famille d’origine. L’adopté va avoir deux filiations : sa filiation légitime et sa filiation par le sang et il hérite de ses deux familles.

Une fois adopté, l’enfant a les mêmes droits que les enfants biologiques en ce qui concerne la réserve héréditaire. La seule différence est qu’il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs. Ce qui signifie que si l’adoptant décède avant ses parents, ils restent libres de déshériter leur petit-enfant adoptif. 

Du côté fiscal, l’enfant adoptif bénéficie des mêmes droits qu’un enfant légitime, soit un abattement de 100 000 € tous les quinze ans et application du régime des droits de donation de succession en ligne directe. Les droits s’appliquent également si les deux époux divorcent à la condition que l’adoption soit intervenue pendant le mariage. En revanche, si l’adoption intervient après le divorce, le barème des droits de mutation en ligne directe ne peut s’appliquer. La seule différence est que vos parents devenus ses grands-parents adoptifs peuvent l’écarter de leur propre succession. Si la procédure d’adoption est validée par les tribunaux, le regard du juge se fait toujours sur le fait qu’il faut rapporter la preuve d’un lien affectif. Cette preuve est présumée établie quand l’adoptant est le conjoint du parent de l’enfant. Votre bel-enfant accolera votre nom au sien.

L’assurance-vie

Une autre solution pour transmettre des sommes à votre bel-enfant en bénéficiant d’une fiscalité intéressante : le désigner bénéficiaire de votre assurance-vie. Les capitaux placés sur un contrat sont transmis hors succession, et donc hors part réservataire. Si vous avez versé des fonds sur votre contrat avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit jusqu’à 152 500 € sans avoir à payer aucune taxe, puis paiera 20 % au-delà et 25 %. Si le contrat a été alimenté après vos 70 ans, l’abattement passe à 30 500 € par contrat et ne concerne que les versements faits sur le contrat. Les sommes transmises au-delà sont taxées au barème des droits de succession.

Transmettre des biens à votre conjoint

Si vous souhaitez transmettre à votre bel-enfant des biens avec une fiscalité allégée, une autre solution passe par la transmission en deux temps. À condition de décéder avant votre conjoint ou votre pacsé, ces derniers hériteront de vous sans payer aucun droit qui est automatique pour un conjoint et seulement avec un testament pour un pacsé. À son décès, ses enfants hériteront du conjoint survivant, et donc indirectement votre bel-enfant récupérera une partie de vos biens. Si la personne est mariée et n’a pas d’enfant, une donation entre époux réalisée devant notaire, ou un testament, permet de rendre le conjoint seul héritier, en écartant les frères et sœurs ou parents.

Pour les pacsés, il faudra rédiger un testament en sa faveur. Pour les concubins, un testament les fera également hériter, mais ils devront payer des droits très importants.

Si vous avez eu des enfants, votre conjoint survivant devra partager votre patrimoine avec eux, et peut conserver une part de votre héritage en pleine propriété. Cette dernière sera alors transmise à ses propres enfants, donc votre bel-enfant, à sa disparition. Cette solution est toujours délicate et favorise certains enfants issus d’un premier mariage, qui n’est pas toujours «logique».