Une nouvelle aide de 4 000 € à l’embauche à destination des PME
Un décret du 25 janvier 2016 instaure pour les petites et moyennes entreprises une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € afin de faire baisser les chiffres du chômage (voir notre édition du 29 janvier).
Il aménage aussi l’aide pour l’embauche d’un premier salarié.
Sont visées par cette nouvelle aide «embauche PME» les entreprises de droit privé, y compris les groupements d’employeurs, de moins de 250 salariés (le décret précise comment est calculé ce seuil lorsque l’effectif de l’entreprise l’avoisine). Cette aide est conditionnée à l’embauche d’un salarié dont la rémunération prévue au contrat est inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %, soit un salaire horaire inférieur ou égal à l’équivalent de 12,57 € (incluant le cas échéant les indemnités et primes).
L’entreprise devra également respecter deux autres conditions cumulatives, d’une part, embaucher un salarié en CDI ou CDD d’une durée d’au moins six mois, d’autre part, la date d’embauche doit être comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Le montant de l’aide sera versé à concurrence de 500 € par trimestre par l’Agence de service et de paiement (ASP). Si le contrat conclu est à temps partiel, l’aide sera proratisée en fonction de la durée du travail. Toute absence non rémunérée du salarié entraînera une réduction de l’aide. L’embauche en cours de mois entraînera un calcul au prorata du nombre de jours travaillés pour le premier et dernier mois d’attribution de l’aide, attesté par l’employeur.
Au sommaire de l’article :
Les formalités à accomplir
Cumul possible avec d’autres mesures
L’aide «première embauche» est prorogée
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