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ZNT : la charte départementale approuvée par la préfète, qu'est-ce que ça change ?

La préfète de la Somme, Muriel Nguyen a approuvé le 6 juillet dernier la charte départementale d’engagement sur l’utilisation agricole des produits phytosanitaires. Chaque agriculteur doit en avoir un exemplaire sur lui.

La charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques a été approuvée par la préfecture de la Somme le 6 juillet dernier.
La charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques a été approuvée par la préfecture de la Somme le 6 juillet dernier.
© FDSEA 80

C'est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre et qui a demandé une forte mobilisation de la profession agricole. En vigueur depuis le 1er janvier 2020, le dispositif de protection des riverains oblige les agriculteurs à respecter des distances de sécurité entre les zones de traitements avec des produits phytosanitaires et les habitations. Sur ces zones de non-traitement (ZNT), les agriculteurs ne peuvent recourir qu’à des techniques alternatives, produits naturels et de biocontrôle (cf. liste sur le site du ministère de l'Agriculture). Ces distances de sécurité sont établies à 5 mètres pour les cultures basses et 10 mètres pour les cultures hautes. Elles peuvent néanmoins être réduites à 3 mètres pour les cultures basses et 5 mètres pour les cultures hautes, à conditions d’utiliser des buses limitant la dérive à hauteur de 66% et que le département soit doté d’une charte d’engagements approuvée par la préfecture. C’est désormais chose faite !

Mobilisation agricole pour la concertation publique

A l’occasion de l’élaboration de la première charte départementale de bon voisinage signée le 26 novembre 2019, une concertation s’était durablement mise en place entre la profession agricole - Chambre d'agriculture de la Somme, FDSEA, Jeunes Agriculteurs -, les collectivités (association des maires de la Somme, Conseil départemental) et l’association Familles Rurales. Cela a permis de travailler sur une deuxième version de charte pour répondre au cadre réglementaire posé par le décret du 27 décembre 2019.

Le projet 2 de la charte a été soumis à la concertation publique du 20 mai au 20 juin dernier. Le dossier de concertation a été consulté 1110 fois et la page « dépôt d’observations » 589 fois. La fréquentation journalière du site a atteint certains jours jusqu'à 350 consultations. Le registre a quant à lui recueilli au total 65 observations, dont 44 ont été rédigées par des agriculteurs, et 6 maires du département.

Une application à toutes les cultures

Depuis le 1er juillet dernier, le moratoire accordé par le Gouvernement pour l’application de cette réglementation sur les cultures annuelles semées avant le 1er janvier est terminé. La réglementation ZNT s’applique donc à toutes les cultures. Malgré les questions restées en suspens, les agriculteurs réfléchissent d’ores et déjà au « moins mauvais compromis » pour l’intégration des ZNT dans la gestion de leur assolement.

Si la profession agricole a su se mobiliser pour faire face à cette nouvelle réglementation et que les agriculteurs du département ont su la mettre en œuvre en ayant à l’esprit la volonté de rétablir le dialogue local, il faut désormais que riverains, élus locaux et agriculteurs s’inscrivent dans une démarche collaborative et volontaire pour cultiver durablement le « bien vivre ensemble ». C'est ce que doit permettre la charte de riverains telle qu'elle a été approuvée par la préfète de la Somme.

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