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276 millions d’euros à rembourser

Dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes, la Commission demande à dix-huit Etats membres de rembourser la somme totale de 276 millions d’euros. Il s’agit de dépenses effectuées par les Etats membres entre 2005 et 2013, et pour lesquelles l’Exécutif européen a constaté des irrégularités. Pour ce qui est de la France, elle devra restituer 11,5 millions d’euros au titre du premier pilier pour des insuffisances de contrôle des mesures dans le secteur bovin et un versement d’aides à titre d’avance effectué avant l’achèvement des opérations de restructuration dans le vignoble.

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