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Accord entre députés et sénateurs sur la fusion ONCFS/AFB

Députés et sénateurs sont parvenus, le 25 juin, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la création de l'Office français de la biodiversité (fusion de l'ONCFS et de l'AFB). Les sénateurs ont accepté de retirer l’amendement sur le délit d’entrave à la pratique de la chasse, expliquent-ils dans un communiqué. En échange, ils auraient obtenu des députés de la majorité et du gouvernement que le sujet soit traité au travers d'une proposition de loi, à condition qu'il soit élargi à d'autres domaines que la chasse, notamment l'agriculture. «Sur le délit d’entrave, le problème, c’est qu’il était regardé uniquement sous le prisme de la chasse (…) On voit aujourd’hui qu’il y a un phénomène de société sur un certain nombre de violences dans certaines actions militantes (…). Cela peut toucher les bouchers, les agriculteurs», a expliqué la députée LREM Barbara Pompili au micro de Public Sénat. Le texte de base pourrait être celui du sénateur LR Jean-Noël Cardoux, déposé en octobre. Son intitulé : «Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi».

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