Accord sur une renationalisation des autorisations

Dans la nuit du 3 au 4 décembre, les représentants du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission de Bruxelles sont parvenus à un accord sur la nouvelle procédure de mise en culture des OGM dans l’Union européenne. «Cet accord respecte l’engagement pris par la nouvelle Commission d’accorder aux gouvernements démocratiquement élus autant de poids qu’aux avis scientifiques», a déclaré le nouveau Commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.
Concrètement, Bruxelles reste maître de l’instruction des dossiers et les semenciers devront toujours déposer leur demande d’autorisation de mise en culture à Bruxelles. L’Autorité européenne de sécurité des aliments restera chargée de l’expertise scientifique et de l’analyse des risques.
Mais en cas de vote favorable, les Etats opposés aux OGM pourront interdire leur culture en invoquant des motifs environnementaux, agricoles ou socio-économiques.
La Commission européenne s’est engagée pour sa part à n’accorder aucune nouvelle autorisation de culture d’OGM avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle directive. Pour entrer en application, le texte devra être formellement adopté par les députés européens en session plénière et par les ministres de l’Environnement lors de leur prochaine réunion le 17 décembre.