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accord UE/Mercosur : Matignon installe la commission d’évaluation

Le Premier ministre a demandé à une «commission d’experts indépendants» une évaluation «complète et transparente» du projet d’accord commercial UE/Mercosur, indique un communiqué du 29 juillet. Elle étudiera entre autres les effets de cet accord sur les émissions de gaz à effet de serre, la déforestation, la biodiversité et la «capacité des Etats et de l’UE à réguler et à appliquer leurs normes aux produits consommés sur le marché européen». Ses conclusions seront publiques et comporteront une «étude d’impact quantitative» et des «travaux spécifiques sur les filières agricoles sensibles». Elle formulera aussi des recommandations «pour répondre aux risques qu’elle identifiera au cours de ses travaux».

La commission est présidée par Stefan Ambec (économiste de l’environnement à la Toulouse school of economics et directeur de recherche à l’Inra). Elle comprend dix membres, dont une forte proportion d’experts du monde agricole (Inra, Idele, ministère de l’Agriculture). Dans son communiqué, le gouvernement rappelle les trois conditions de son soutien à l’accord UE/Mercosur : application de l’Accord de Paris sur le climat, respect des normes environnementales et sanitaires européennes et protection des filières agricoles sensibles (bœuf, sucre, volaille).

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