Social
Acquérir son statut social d’exploitant agricole
Le critère unique d’assujettissement pour une couverture sociale des exploitants agricoles est défini par l’AMA (activité minimum d’assujettissement). En termes d’affiliation, des critères bien précis existent. Revue de détail.
Le critère unique d’assujettissement pour une couverture sociale des exploitants agricoles est défini par l’AMA (activité minimum d’assujettissement). En termes d’affiliation, des critères bien précis existent. Revue de détail.
L’affiliation des chefs d’exploitations aux différentes branches de la protection sociale agricole, à savoir : l’assurance maladie, invalidité et maternité, l’assurance vieillesse, de base et complémentaire, le veuvage, les prestations familiales, l’assurance accidents du travail et les maladies professionnelles est soumise aux conditions d’exercer une activité agricole sur une exploitation ou une entreprise d’une certaine importance. Pour l’acquérir, il faut une activité minimale d’assujettissement (AMA).
Activité et surface minimale d’assujettissement
Pour obtenir la couverture sociale, l’exploitant doit répondre à des critères spécifiques. Il doit répondre à l’une des trois conditions pour valider son activité minimale d’assujettissement (AMA) :
