Immobilier
Acquérir une parcelle ou un immeuble abandonné
S’il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, cette possibilité est strictement réglementée.
Rappelons ce qui est envisageable pour acquérir un tel bien.
S’il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, cette possibilité est strictement réglementée.
Rappelons ce qui est envisageable pour acquérir un tel bien.
Dans le cas d’une maison, l’état d’abandon se caractérise par l’absence d’occupant, un défaut d’entretien ou l’incapacité du propriétaire à assurer cet entretien, notamment pour des raisons de santé, un départ à l’étranger ou d’autres situations similaires. Dans ce cas, seul le maire est compétent pour déclarer un bien en état d’abandon manifeste, conformément aux articles L2243-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
À la suite du constat de cet abandon, la commune peut engager la procédure d’expropriation prévue par l’article L2243-4. Le maire peut conserver le bien en vue de la réalisation d’un projet ou décider de le vendre.
