Aller au contenu principal

Aides d’État agricoles : relèvement des plafonds «de minimis»

Formellement adopté le 22 février par la Commission européenne, le règlement prévoyant le relèvement des plafonds fixés pour l’octroi des aides d’État agricoles dites de minimis entrera en vigueur le 14 mars. Le plafond de l’aide pouvant être octroyée à chaque bénéficiaire sur trois exercices fiscaux est porté de 15 000 € actuellement à 25 000 € et le plafond national de 1 % à 1,5 % de la production agricole. Et ce à condition que pas plus de 50 % de ce plafond ne soient octroyés à un secteur agricole individuel et que l’État membre gère un registre des aides de minimis contenant les informations nécessaires pour contrôler le respect de ces plafonds à tout moment. Les aides nationales respectant ces conditions peuvent être distribuées sans notification préalable à Bruxelles.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Cette rencontre de Bérangère Abba qui fait bondir les chasseurs
La secrétaire d’État chargée de la Biodiversité est la cible d’une campagne de déstabilisation d’une partie de la communauté…
Une conversion bio à grande échelle dans le Santerre
Adeptes de la protection intégrée et de la conservation des sols, les associés du GIE Les sources du Santerre ont entamé une…
Mickaël et Pauline ont à cœur de transmettre leur métier. Deux apprentis travaillent chez eux, et leur nièce (photo) et leurs trois enfants y passent leur temps libre.
Eleveurs bovins (10/10) : Un bâtiment adapté au bien-être animal… et de l’éleveur
Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Fin de notre série à la…
Les productions ne manquent pas dans le territoire de la CC2SO. Les équipes (ici Alain Defosse, président,  et Delphine Damay, en charge du PAT), misent sur le plan alimentaire pour booster la consommation de produits locaux, levier du «bien manger». 
Plan alimentaire à la CC2SO : belle opportunité pour les agriculteurs
Le plan alimentaire territorial qu’a initié la CC2SO prend forme. L’objectif principal est le «bien manger», indispensable à la…
Agr’Innov emploi : le recrutement massif est lancé en Haute-Somme
Les exploitations agricoles du secteur de Péronne ont un besoin conséquent en main-d’œuvre, qu’elles n’arrivent pas à combler. C’…
L’animatrice du programme phare de M6 qualifie affectueusement  Hervé «le picarde» de «Tanguy des champs». 
L'Amour est dans le pré : trois millions de fans ont découvert Hervé «le picard»
Pour la première émission de la saison 16 de «L’amour est dans le pré» au cours de laquelle on a pu découvrir 6 des 12 candidats…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde