Aller au contenu principal

Aides Pac : seuls les petits bénéficiaires seront anonymes

Contrainte de réviser ses règles de publication à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice, la Commission européenne a présenté le 25 septembre de nouvelles règles de transparence pour ses aides agricoles qui prévoient de préserver l'anonymat des petits exploitants lors de la publication des listes de bénéficiaires des subventions européennes. Par «petits exploitants», qui représentent 30 % des bénéficiaires et 3 % seulement de la surface agricole dans l'UE, la Commission entend actuellement ceux qui ne touchent pas plus de 1000 euros par an. La Commission a par ailleurs prévu d'améliorer la transparence en donnant également des informations sur les raisons qui ont justifié le paiement, tant pour les grandes exploitations que pour les petites fermes anonymes.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

augmentation des taxes sur l'E85 bioéthanol carburant
A partir du 1er janvier 2026, rouler à l’E85 pourrait coûter plus cher

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation progressive des taxes sur le Superéthanol-E85. Une mesure…

billet d'humeur Europe 1 tapage nocturne Olivier Berthe
Conflit de voisinage à Lignières-en-Vimeu : est-ce en voulant faire justice soi-même qu’on avance ?

Trois matins, quelques vaches nourries à l’aube… et voilà qu’un simple conflit de voisinage devient affaire nationale. Entre…

Clarebout grève des salariés prime frites
Les usines Clarebout tournent encore au ralenti

Les salariés des usines de Nieuwkerke, Waasten, Mouscron et Dunkerque restent mobilisés. La direction et les syndicats n’ont…

Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts repose sur une procédure réglementaire stricte. Dans le cas du corbeau freux, espèce indigène,  il relève du groupe 2, fixé pour trois ans par arrêté ministériel. Le dernier datant du 3 août 2023.
Corvidés : pourquoi les agriculteurs doivent déclarer les dégâts dans la Somme

Sans signalements précis et documentés, le corbeau freux pourrait être retiré de la liste des espèces susceptibles d’…

Chaque année, la Trans’Henson est un spectacle incroyable.
La Trans’Henson, vitrine d’un élevage local en plein essor

Chaque automne, la Trans’Henson attire des milliers de spectateurs. Les centaines de chevaux emblématiques de la Baie de Somme…

L’agronomie commence par l’observation de l’agriculteur. Lors des semis,  le bon positionnement de la graine est primordial.
Le semis, étape clé d’un système agroécologique durable

Épisode 1. À Sauvillers-Mongival, Jean Harent cultive les pratiques agroécologiques. Au fil des saisons, nous suivons ses…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde