Année N-1 ou moyenne triennale, c’est le moment de choisir
Les résultats 2015 seront en baisse pour beaucoup d’exploitants.
C’est pourquoi il y a lieu de s’interroger s’il faut changer d’assiette sociale pour le calcul des cotisations en 2016.
Pour rappel, le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles est déterminé, soit à partir d’une assiette triennale constituée des revenus professionnels des années N-1, N-2 et N-3, soit d’une assiette annuelle optionnelle N-1. Pour les cotisations 2015, les revenus à prendre dans la première option sont ceux des années 2012, 2013 et 2014 ; pour l’option annuelle, il ne s’agit donc que des revenus 2014...
Au sommaire de l’article :
Option pour l’année N-1 à partir des revenus 2015 : à faire avant le 30 novembre 2015
Date de clôture
Option N-1 faite en 2010 : possibilité de revenir en triennale en 2016
Un choix difficile…
Une situation exceptionnelle : le Plan de soutien à l’élevage
Avantages et inconvénients de l’assiette N-1 et l’assiette triennale
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
