Il n’est jamais trop tôt pour préparer la cession de son exploitation. Au-delà de l’évaluation et de la fixation du prix, le cédant se confronte aux enjeux fiscaux, patrimoniaux, juridiques et sociaux. L’accompagnement est essentiel, que ce soit dans le cadre d’un départ à la retraite ou d’une reconversion professionnelle.

Réfléchir tôt à sa fin de carrière

La cession de l’exploitation se réfléchit idéalement cinq à dix ans avant sa date effective. Cela permet de dresser un état des lieux de son exploitation et de s’assurer de la transmissibilité de l’ensemble. L’exploitant agricole est amené à réfléchir aux conditions de travail, les investissements, le foncier, la fiscalité ou bien encore les modalités de transfert afin que son futur repreneur puisse se projeter et construire à son tour son projet.

Le processus de transmission s’avère long et complexe et soulève de nombreuses questions. En réfléchissant en amont, le futur cédant prépare son projet dans de bonnes conditions et se donne toutes les chances de réussir. La volonté de bien transmettre son outil sera déterminante pour pérenniser l’exploitation.

En s’y prenant tôt, le cédant peut optimiser les incidences fiscales, patrimoniales et successorales de sa transmission pour bénéficier d’éventuelles exonérations.

Ces points sont notamment abordés par des experts au cours de la formation «Bien préparer sa transmission», organisée sur trois jours par la Chambre d’agriculture à Amiens.

Échanger sur son projet

Pour avancer dans sa réflexion, il est important d'informer son entourage, sa famille et ses associés de son projet de transmission et de les consulter. L’arrêt d’activité se prépare avec ses proches, il est également important de se projeter dans sa vie future, que ce soit une retraite ou une réorientation professionnelle. Aborder le sujet n’est pas simple, mais évitera des conflits ultérieurs.

Selon la situation matrimoniale et la descendance, le notaire éclairera le cédant sur les incidences patrimoniales et successorales.

Évaluer son exploitation

Il est primordial de bien évaluer son exploitation afin de garantir une transaction équitable et transparente. L’objectif est double : une juste compensation pour le cédant, d’une part, et une vision claire des actifs et des potentiels de l’exploitation pour le repreneur, d’autre part.

Pour ce faire, il convient d’appréhender toutes les dimensions de l’exploitation (économique, technique, sociale, familiale, fiscale, juridique ou environnementale), d’en définir les atouts et les contraintes, de préciser les modalités de reprise et d’en évaluer le potentiel.

Un expert foncier peut accompagner le cédant dans l’évaluation de l’exploitation agricole.

Trouver un repreneur ou un futur associé

En l’absence de repreneur identifié, différents dispositifs et outils existent pour trouver un candidat à la reprise.

Le Répertoire départ installation (RDI) est un outil en ligne animé par les Chambres d’agriculture (www.repertoireinstallation.com). Il permet de publier anonymement une annonce et d’être mis en relation avec les candidats que l’on sélectionne.

La Dicaa, une formalité obligatoire

Plusieurs années avant leur retraite, la MSA adresse aux exploitants agricoles le formulaire de déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (Dicaa). Au moins trois ans avant la date prévisionnelle de départ à la retraite, l’exploitant a l’obligation d’envoyer le document rempli à la Chambre d’agriculture de son département, qui le transmet à la DDTM après enregistrement.

La Dicaa permet, dans des conditions particulières, d’obtenir une dérogation temporaire auprès de la DDTM afin de poursuivre l’activité sur tout ou partie de l’exploitation, tout en percevant sa retraite.

Les droits à la retraite

La Dicaa ne se substitue pas aux démarches nécessaires pour obtenir sa retraite, qui n’est pas accordée automatiquement.

Le relevé de carrière, que l’exploitant demande à la MSA, l’aide à définir une date de cessation d’activité. Il récapitule les trimestres cotisés et permet de vérifier sa complétude. Appuyé par la MSA, l’exploitant connaîtra le montant prévisionnel de sa retraite.

Le dépôt de la demande de retraite s'effectue environ quatre à six mois avant la date de départ à la retraite.

La formation «Bien préparer sa transmission» aborde l’âge légal, le calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire, les règles de cumul emploi-retraite et celles de l’entraide.

Les démarches

Certains actes doivent être formalisés, comme le projet d’acte de cession ou le compromis de cession (reprenant les éléments cédés, les engagements, les échéances et les modalités de paiement), les actes de transfert du foncier (agrément à cession du bail, promesses de baux, compromis, promesses de vente et d’achat selon les cas). La reprise du foncier se réalise dans le respect de la législation du contrôle des structures. Le repreneur transmet sa demande d’autorisation d’exploiter à la DDTM. La reprise est soit soumise à autorisation, soit à déclaration, avec des délais différents selon la situation.

Le cédant doit transmettre à la MSA, dans le mois suivant la date de cession, les bulletins de mutation de terre. Il se connecte en ligne au Guichet unique électronique (GUE) pour établir les formalités de transfert de l’exploitation. L’arrêt d’activité sur le GUE permet d’informer l’Insee, la MSA, les impôts et le greffe du tribunal de commerce. Le transfert des DPB se réalise au moment de la déclaration Pac de l’année suivant la cession.

Les éleveurs d’espèces concernées doivent également contacter le service Identification et traçabilité des animaux d'élevage (ITAé) lors de la cessation de détention des animaux.

Des formalités sont également à accomplir à différents niveaux : comptable, bancaire, assurances, parts sociales…

Le service Installation-Transmission de la Chambre d’agriculture guide les cédants dans leurs démarches.

Vous l’aurez compris, l'anticipation et l'accompagnement sont les maîtres-mots pour assurer la pérennité de sa structure, optimiser les aspects fiscaux ou patrimoniaux et préparer son nouveau projet de vie.

Parole d'expert de

Virginie Parmentier, 
Conseillère Installation-Transmission 
Tél. 06 84 95 28 89

Il est crucial de bien anticiper sa transmission et de se faire accompagner à chaque étape afin de ne pas subir les aspects fiscaux, sociaux ou patrimoniaux de la cession. Chaque situation est unique et nécessite une analyse spécifique. Face aux multiples enjeux, le cédant va solliciter et rencontrer différents experts, chacun ayant son domaine de compétence propre. Plusieurs solutions sont possibles, avec des incidences financières ou patrimoniales différentes. En réfléchissant tôt à l’arrêt de son activité, l’exploitant pourra affiner son projet, sa date de cession et choisir le schéma le plus avantageux.

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Renseignements & inscriptions : Virginie Parmentier - 03 22 33 69 28 v.parmentier@somme.chambagri.fr