Politique

Après la sécheresse, ce député de l’Aisne appelle à une loi de programmation agricole

Le 2 septembre, alors que les annonces du gouvernement sur le plan d’urgence agricole ont été repoussées de quelques jours, Julien Dive était à Moÿ-de-l’Aisne, dans l’Aisne, avec l'agriculteur Bruno Cardot, pour mesurer les conséquences de la sécheresse de 2026 sur les différentes productions. Céréales, viticulture, élevage : le constat dressé par le député est celui d'une crise qui dépasse largement la seule question de la trésorerie des exploitations.

Sur Facebook, Julien Dive résume ainsi sa visite : « Une aide d’urgence c’est bien mais ce qui était exceptionnel hier sera commun demain. » Avant de poser la question de l’après : « L’agriculture française a besoin de perspectives pour s’adapter aux changements (climat, géopolitique, normes) et dès le prochain mandat nous devrons engager une seule et unique loi de programmation agricole. »

La formule n’est pas anodine. Elle intervient précisément au moment où l’exécutif cherche encore à boucler le montant et les modalités de son dispositif d’urgence. Le ministère de l’Agriculture a en effet annoncé le 2 septembre que la présentation, initialement prévue le lendemain, serait décalée de « quelques jours », en raison notamment de la nécessité de poursuivre les concertations interministérielles compte tenu des « montants conséquents » en jeu.

Pour la FNSEA aussi, le temps presse. Le président du syndicat, Arnaud Rousseau, a prévenu que « quelques jours, cela ne peut pas être quelques semaines ». Le gouvernement avait lui-même dressé, dès le mois de juillet, un constat particulièrement sévère : sécheresse généralisée, tensions sur l’irrigation et l’abreuvement, baisse des rendements et difficultés annoncées pour la production de fourrage.

Une loi de programmation, c’est quoi exactement ?

Dans le langage politique, une loi de programmation ne signifie pas simplement une loi qui fixe de grandes orientations. Elle vise à inscrire dans le temps des objectifs et, surtout, une trajectoire de moyens permettant de les atteindre.

Le principe existe déjà dans de nombreux domaines. Une loi de programmation militaire, par exemple, fixe sur plusieurs années des priorités et une trajectoire de dépenses. Elle permet donc de sortir, au moins en partie, d’une logique où chaque exercice budgétaire remet tout à plat.

Appliqué à l’agriculture, le concept défendu par Julien Dive pourrait donc consister à déterminer une trajectoire pluriannuelle sur des sujets aussi structurants que l’adaptation au changement climatique, l’eau, l’investissement, le renouvellement des générations, la recherche, l’innovation, la protection du revenu, la compétitivité des filières ou encore la souveraineté alimentaire.

Avec une difficulté juridique et budgétaire importante : une loi de programmation ne vaut pas, à elle seule, engagement définitif de crédits pour les années suivantes. Le Parlement vote chaque année la loi de finances. Une programmation donne donc un cap et une trajectoire politique, mais les crédits doivent ensuite être ouverts dans les budgets annuels.

C’est précisément ce qui distingue une programmation d’une simple succession de plans d’urgence. Dans le premier cas, l’État cherche à anticiper. Dans le second, il intervient lorsque le problème est déjà là.

L’agriculture française connaît déjà les lois d’orientation

Pour autant, l’idée d’un grand texte donnant une direction à l’agriculture n’est absolument pas nouvelle. L’histoire agricole française est même jalonnée de lois d’orientation.

La première grande référence est la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Adoptée dans une France engagée dans une profonde modernisation de son agriculture, elle avait notamment pour objectif d’accroître la contribution de l’agriculture à l’économie nationale, d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs et d’orienter les productions. Elle prévoyait également que les objectifs de production et les moyens nécessaires à leur réalisation soient précisés périodiquement dans le cadre du plan de modernisation et d’équipement.

Une deuxième loi d’orientation agricole est adoptée en 1980. Le texte du 4 juillet 1980 s’inscrit lui aussi dans cette logique de transformation du secteur. Les archives du ministère de l’Agriculture témoignent de l’ampleur des travaux préparatoires consacrés à cette loi.

Puis vient la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, qui marque une nouvelle étape. Elle élargit notamment la conception de la politique agricole aux dimensions économique, environnementale et sociale et inscrit davantage l’agriculture dans une logique de développement durable et d’aménagement du territoire.

Le Sénat rappelait d’ailleurs, lors de l’examen du texte de 1999, cette succession historique : les lois de 1960 et 1962 avaient accompagné la modernisation de l’agriculture française, tandis que la loi de 1980 avait notamment été portée par les questions de revenu et de productivité.

Autrement dit, l’idée de donner périodiquement une direction de long terme à l’agriculture est ancienne. Ce qui serait nouveau dans la proposition de Julien Dive serait plutôt de remettre cette logique dans le cadre d’une véritable programmation pluriannuelle, adaptée à une agriculture confrontée à des changements beaucoup plus rapides.

2025 : une loi d’orientation vient tout juste d’être votée

Le paradoxe est que la France vient précisément de sortir d’un long feuilleton législatif consacré à l’avenir de son agriculture.

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars 2025, après avoir été présentée en Conseil des ministres le 3 avril 2024. Le texte comporte 44 articles et s’articule autour de quatre grands axes : souveraineté alimentaire, formation et innovation, installation et transmission, et simplification de l’activité agricole.

Le projet avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai 2024, par 272 voix contre 232, avec 65 abstentions, après l’examen de plus de 5 500 amendements.

Cette loi comporte déjà des objectifs programmatiques. Elle fixe notamment l’objectif de parvenir à au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitants en 2035. Elle prévoit également des objectifs chiffrés en matière de formation et organise de nouvelles politiques concernant l’installation et la transmission.

Pourquoi, alors, parler déjà d’une nouvelle loi ?

C’est toute l’originalité de la proposition de Julien Dive. Le député ne demande pas simplement une nouvelle loi d’orientation venant remplacer celle de 2025. Il semble plaider pour un texte unique de programmation, capable de donner une trajectoire plus longue et plus lisible aux politiques agricoles.

Son raisonnement part d’un constat simple : les crises climatiques ne sont plus nécessairement des accidents exceptionnels. Sécheresse, canicule, excès d’eau, maladies ou perturbations des marchés peuvent désormais se succéder et se cumuler. Dans ce contexte, répondre chaque année par un nouveau dispositif d’urgence risque de devenir un mode de gestion permanent.

La sécheresse de 2026 fournit précisément un cas d’école. Le gouvernement prépare un plan d’urgence alors même que l’État avait déjà identifié, dès juillet, l’ampleur des dégâts sur les cultures et l’élevage. Le ministère indiquait en août que 98 départements étaient concernés par la sécheresse, dont 57 en situation de crise.

Passer de l’indemnisation à l’adaptation

Derrière la formule du député se trouve donc une question beaucoup plus large : combien de temps l’agriculture française peut-elle continuer à traiter comme des événements exceptionnels des phénomènes appelés à se répéter ?

Une loi de programmation agricole pourrait, dans cette logique, chercher à organiser plusieurs années de transformation plutôt qu’à financer uniquement les conséquences d’une catastrophe. Elle pourrait fixer des objectifs en matière d’adaptation des cultures, de stockage et de gestion de l’eau, de sélection variétale, d’irrigation, de protection contre les aléas, d’assurance, d’investissement dans les bâtiments d’élevage, de recherche ou encore de renouvellement des générations.

Le contexte économique et géopolitique pousse dans la même direction. Julien Dive cite lui-même trois facteurs : « climat, géopolitique, normes ». Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de savoir comment produire demain, mais avec quelles contraintes, pour quels marchés et avec quelles garanties de compétitivité.

C’est là que la notion de programmation prend son sens. Une exploitation qui investit aujourd’hui dans un système d’irrigation, un bâtiment d’élevage, du stockage, une nouvelle culture ou du matériel de réduction des intrants raisonne sur dix ou quinze ans. Elle ne peut pas construire sa stratégie sur la base d’une succession de mesures d’urgence annoncées au gré des crises.

La loi de 2025 avait déjà affiché cette ambition de préparer l’agriculture aux transitions, notamment climatiques. Mais l’enchaînement rapide des événements donne aujourd’hui à Julien Dive un argument politique : si le climat, les marchés et les règles changent durablement, alors la politique agricole doit elle aussi être pensée sur le temps long.

Reste à savoir ce que recouvrirait concrètement sa « loi de programmation agricole ». Le député n’en a, à ce stade, pas détaillé le contenu ni la durée. Mais son calendrier est clair : il renvoie le chantier au prochain mandat.

Une manière, aussi, de dire que les aides qui seront annoncées dans les prochains jours régleront peut-être une partie de l’urgence de 2026. Elles ne régleront pas la question de savoir à quoi doit ressembler l’agriculture française en 2030 ou 2035.