«Aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire»
Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP «sans information préalable du ministère de l’Agriculture», demandant des reversements suite à des trop-perçus d’ATR ont une visée «informative», indiquent les services du ministère le 31 janvier. «Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire», ajoutent-ils. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20 000 bénéficiaires, pour un montant total de 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’ATR 2015).
