Auto-entrepreneur : un régime fiscal et social particulier
L’auto-entreprise a été instituée le 1er janvier 2009. Tout le monde ou presque peut devenir auto entrepreneur d’un simple clic sur internet. Explications.
Le régime de l’auto entreprise a évolué depuis sa création, notamment avec la loi Pinel qui a harmonisé les règles applicables aux micro-entreprises et aux auto-entreprises afin de tendre vers un statut unique de l’entrepreneur individuel.
Ce statut s’adresse en particulier à ceux qui ne veulent pas créer de société commerciale pour exercer leur activité et souhaitent pouvoir à tout moment débuter ou arrêter facilement leur «statut d’entrepreneur individuel» qu’ils soient étudiants, salariés, fonctionnaires, retraités, demandeurs d’emplois ou encore agriculteurs.
Ce nouveau statut simplifie énormément les démarches administratives et dispense de l’inscription au registre du commerce et de sociétés ou au registre des métiers.
La création et la radiation de l'auto entreprise peuvent être rapides par le biais d’internet : www.auto-entrepreneur.fr
Au sommaire de l’article :
Comment bénéficier du régime de l'auto entreprise
Imposition sur le chiffre d’affaires
Option pour le prélèvement fiscal libératoire
Cotisations sociales : le micro social
Cotisation foncière des entreprises
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
