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Autorisation des OGM : l’Europe rouvre le dossier 

La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition.

Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne, réunis à Bruxelles, le 3 mars, ont procédé à un échange de vue sur la mise en culture des OGM dans l’Union européenne. La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition selon laquelle tout Etat membre qui ne souhaite pas la mise en culture d’un OGM sur son territoire demande à l’entreprise voulant faire autoriser une nouvelle semence OGM de s’engager à ne pas vendre cette semence dans l’Etat membre en question. Si l’entreprise refuse, l’Etat membre aura alors la possibilité d’interdire la culture sur tout ou partie de son territoire en invoquant ses propres raisons.
Un grand nombre de délégations ont réagi favorablement à cette proposition en estimant qu’elle constituait une bonne base de négociations pour un futur accord. En revanche, la France qui était venue avec une autre proposition, visant à renationaliser les autorisations sur le mode des produits phytopharmaceutiques, s’est retrouvée isolée, la plupart des Etats estimant qu’elle ferait recommencer les discussions depuis le début.
Un sentiment partagé par Tonio Borg, le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs. «Avec ce compromis, nous pouvons aboutir à un accord politique d’ici le mois de juin, alors que si nous reprenons la discussion depuis le début nous allons repartir pour des années de négociations», a-t-il indiqué. L’objectif est bien entendu de parvenir à un accord politique des ministres de l’environnement sur ce sujet, d’ici la fin juin.

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