Fiscal
Bail rural à long terme : tous les bailleurs y ont intérêt
Les baux à long terme offrent des avantages fiscaux et incitent souvent les bailleurs à vouloir opter pour ce type de contrat.
Les baux à long terme offrent des avantages fiscaux et incitent souvent les bailleurs à vouloir opter pour ce type de contrat.
Les baux à long terme sont obligatoirement rédigés devant notaire et leur durée doit être au minimum de 18 ans. Ils sont publiés au service de la publicité foncière et se renouvellent ensuite par tacite reconduction pour neuf ans, aux mêmes conditions que le bail initial. Mais rien n’interdit de refaire un nouveau bail de 18 ans, ne serait-ce que pour revoir les conditions de loyer, par exemple. Les baux d’une durée de 25 ans, les baux de carrière (durée supérieure à 25 ans et ayant pour fin de bail l’âge de la retraite du fermier) et les baux cessibles bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les baux «classiques» à long terme. Les parts de groupement foncier agricole (GFA) non exploitant en profitent également, à la condition que les parts soient représentatives de biens immobiliers à destination agricole. Pendant les périodes de reconduction, le bail conserve ses avantages fiscaux.
