Baux copreneurs : quel formalisme en cas de départ de l’un des preneurs ?
Suite à la loi d’avenir publiée le 14 octobre 2014, en cas de départ de l’un des copreneurs du bail rural, un formalisme d’information au bailleur est nécessaire.
Dans le cadre d’un bail rural copreneurs, la loi d’avenir impose désormais un devoir d’information au bailleur en cas de départ de l’un des preneurs.
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Jerome CHABANNE
On parle de baux copreneurs, lorsqu’un contrat de bail rural écrit ou verbal, est conclu entre un propriétaire et plusieurs personnes solidaires, ayant ou non un lien de famille entre elles. Un bail copreneurs peut être alors conclu par deux jeunes associés au sein d’une société agricole, deux époux, ou encore, par exemple, un père et son fils...
Au sommaire de l’article :
La cession des baux ruraux copreneurs
Les conditions du droit au renouvellement des baux copreneurs
L’après loi d’avenir : le départ de l’un des copreneurs
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
