Carburant
Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR
Selon le ministère de l'Economie et des finances, il n'y pas de suppression du tarif réduit en vue, mais une augmentation linéaire de la fiscalité qui sera compensée.
Selon le ministère de l'Economie et des finances, il n'y pas de suppression du tarif réduit en vue, mais une augmentation linéaire de la fiscalité qui sera compensée.
Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l'Economie et des finances annonce qu'un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été « proposée à la FNSEA » et « a été acceptée », annonce Bercy.
Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l'Etat sera « intégralement rétrocédé au monde agricole ».
Les compensations applicables l'année prochaine seront les suivantes : création d'une « avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l'accès de la filière au biocarburants » ; « construction d'une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025 ».
Pour le secteur du BTP, qui se dirige vers une suppression du tarif réduit, une conférence sur l'accès aux biocarburants sera organisée dès le 25 septembre.
