Aller au contenu principal

Carburant
Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR

Selon le ministère de l'Economie et des finances, il n'y pas de suppression du tarif réduit en vue, mais une augmentation linéaire de la fiscalité qui sera compensée.

GNR
© Pixabay

Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l'Economie et des finances annonce qu'un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été « proposée à la FNSEA » et « a été acceptée », annonce Bercy.

Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l'Etat sera « intégralement rétrocédé au monde agricole ».

Les compensations applicables l'année prochaine seront les suivantes : création d'une « avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l'accès de la filière au biocarburants » ; « construction d'une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025 ».

Pour le secteur du BTP, qui se dirige vers une suppression du tarif réduit, une conférence sur l'accès aux biocarburants sera organisée dès le 25 septembre.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Chaque année, environ 10 % des fermes du département de la Somme font  l’objet d’un contrôle administratif, ce qui apparait relativement faible selon  l’administration départementale.
«Trop» de contrôles chez les agriculteurs ? La DDTM répond

Lors de la session de la Chambre départementale d’agriculture de la Somme du 19 mars dernier, l’administration départementale…

Présentation des Prim'holstein.
Les vaches Prim’holstein, les stars de la Foire agricole de Montdidier

Le lundi 1er avril avait lieu la traditionnelle Foire agricole de Montdidier, avec de nombreux exposants. Parmi les…

dégâts sanglier approche affût 1er avril
Le tir du sanglier ré-autorisé à partir du 1er avril

La préfecture de la Somme a décidé de prolonger la période de chasse du sanglier dans la Somme sous conditions en modifiant l’…

Le retard pris dans les semis inquiète la CGB comme l’Institut technique de la betterave (ITB) avec un risque «jaunisse»  fort cette année.
Des premiers semis de betteraves sous un ciel nuageux

C’est toujours dans l’attente d’un contingentement des volumes de sucre importé d’Ukraine et de l’autorisation de certaines…

Vincent Verschuere conflit de voisinage loi
La loi sur les troubles de voisinage adoptée

L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih, (…

Le concours départemental de la race holstein reste l’un des temps forts de la Foire agricole de Montdidier.
Concours, démos et omelette géante pour la 31e foire agricole de Montdidier

Ce lundi 1er avril est organisée la foire de Montdidier. Attirant jusqu’à 30 000 visiteurs, les agriculteurs…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde