Aller au contenu principal

Carburant
Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR

Selon le ministère de l'Economie et des finances, il n'y pas de suppression du tarif réduit en vue, mais une augmentation linéaire de la fiscalité qui sera compensée.

GNR
© Pixabay

Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l'Economie et des finances annonce qu'un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été « proposée à la FNSEA » et « a été acceptée », annonce Bercy.

Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l'Etat sera « intégralement rétrocédé au monde agricole ».

Les compensations applicables l'année prochaine seront les suivantes : création d'une « avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l'accès de la filière au biocarburants » ; « construction d'une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025 ».

Pour le secteur du BTP, qui se dirige vers une suppression du tarif réduit, une conférence sur l'accès aux biocarburants sera organisée dès le 25 septembre.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

chips Roger & Roger pommes de terre
L’industriel belge Roger & Roger va s’approvisionner dans le Sud-Ouest

Un partenariat a été conclu entre le fabricant belge de snacks et de chips et la coopérative Maïsadour, basée dans le Sud-…

Les bons rendements des escourgeons laissent espérer une belle récolte

Dans la Somme, les moissonneuses sont de sortie depuis le 25 juin. La récolte des escourgeons est même presque terminée, alors…

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

plaine en fête Saint-Valery-sur-Somme baie de somme
Plaine en fête à Saint-Valery : cap sur 15 000 visiteurs fin août

Les Jeunes Agriculteurs de la Somme préparent activement le grand rendez-vous agricole de l’été, les 30 et 31 août 2025, face…

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

Pour la coopérative Sana Terra, le silo de Flesselles est le plus gros chantier  engagé depuis dix ans.
Les silos poussent au rythme des moissons dans la plaine samarienne

Pour cette moisson 2025, de nouveaux silos et plateformes de collecte ont ouvert dans la Somme. L’un des plus importants…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde