Aller au contenu principal

Bien maîtriser les dispositifs DPA et DPI

La déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA) sont des moyens de lissage du revenu des agriculteurs au bénéfice réel.

© AAP

Les exploitants agricoles et les sociétés soumis au bénéfice réel peuvent pratiquer une déduction pour aléas et une déduction pour investissement, sous certaines conditions. Les DPI et les DPA sont placées sous un plafond commun de déduction. Le montant admis en déduction du bénéfice d’un exercice est ainsi limité au plus faible des trois montants suivants, soit le bénéfice imposable de l’exercice, la limite forfaitaire globale de 27 000 € pour un exercice de douze mois, et une limite cumulée égale à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant des déductions antérieures non encore rapportées au résultat.
Dans les cas de Gaec et d’EARL, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés exploitants, dans la limite de quatre associés. Par contre, pour un exploitant individuel ou une SCEA, le plafond est unique. Ce montant peut être majoré par un complément de déduction à hauteur de 500 € par salarié équivalent temps plein, sous condition que le résultat de l’exercice soit supérieur d’au moins 20 % à la moyenne des résultats des trois exercices précédents.

Au sommaire de l’article :
Cas pratique de déduction
En cas de non-utilisation de la DPA

Les conditions d’applications de la DPI et de la DPA

Réflexion et proposition de la commission fiscale de la FNSEA sur la DPA

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

L214
Une pétition demande la dissolution de L214
Des agriculteurs ont lancé le 13 novembre une pétition en ligne pour dénoncer les agissements de l’association de protection…
Nicolas Mourier, épaulé d’Angélique, apprentie étudiante en agronomie à l’UPJV, poursuit l’amélioration de ses pratiques. Ici, un essai de différents couverts dans du blé.
Nicolas Mourier et l’ACS, de la praticité à la technicité
Ce 24 novembre, le député Leclabart organisait une table ronde sur le thème de l’agriculture régénératrice. Nicolas Mourier,…
Yann Joly espère que le Tribunal de grande instance de Paris reconnaîtra le «trouble anormal de voisinage» causé par  les éoliennes. Il pourrait ainsi réclamer une indemnisation financière des pertes liées à l’arrêt de son élevage laitier. 
Yann Joly devant le TGI : « Je n’ai plus rien à perdre »
Yann Joly, ancien éleveur laitier du Boisle, a vu son troupeau dépérir suite à l’implantation d’un parc éolien en 2011 et 2013.…
Le méthaniseur de Fabien et Anne-Sophie Niquet assure une complémentarité à leur activité d’élevage laitier. 
Une diversification méthanisation réussie : ils partagent leur expérience
Ces 26 et 27 octobre, Fabien et Anne-Sophie Niquet ouvrent leurs portes aux professionnels de l’agriculture puis au grand public…
Le 24 novembre dernier, Frédéric Morel, responsable de la région Hauts-de-France et Ardennes et Yann Lecointre,  directeur général d’Innoval ont présenté à quelque 130 éleveurs des Hauts-de-France les contours de la nouvelle entité coopérative baptisée Innoval née de la fusion entre Evolution, les entreprises de conseil en élevage BCEL Ouest  et Copavenir et le GDS de Bretagne. La suite de la journée était consacrée à des interventions techniques sur la reproduction animale.
Innoval, la coop de l’ouest qui gagne le nord
Quelque 130 éleveurs de la région ont assisté le 24 novembre dernier à une réunion de présentation des activités et du périmètre…
Cinq robots de traite DairyRobot R9500 sont installés dans deux bâtiments distincts (deux et trois robots), en circuit libre. 
Des robots GEA pour la traite confortable d’un gros troupeau
D’année en année, le Gaec de l’Argilière à Grandcourt (80) n’a cessé d’évoluer. 7 UTH s’y activent désormais, avec une grosse…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde