Machinisme
Bientôt un permis pour conduire un tracteur ?
La mise en place d’un permis de conduire pour les tracteurs est sur la table des députés européens après le rapport d’une commission parlementaire.
La mise en place d’un permis de conduire pour les tracteurs est sur la table des députés européens après le rapport d’une commission parlementaire.
Les eurodéputés se prononceront le 28 février en séance plénière sur un projet de législation visant à améliorer la sécurité routière, en introduisant des permis mobiles et des contrôles de santé obligatoires pour la délivrance et le renouvellement des permis de conduire. Au cœur des enjeux agricoles de ce vote : la possibilité d’introduire une nouvelle catégorie de permis de conduire au niveau européen qui concernerait les tracteurs (catégorie T).
Le projet de rapport de la commission parlementaire sur les Transports, adopté le 7 décembre à une voix près (22 contre 21), prévoit des propositions en ce sens. Les amendements sur cette question seront d’ailleurs soumis à des votes séparés du reste du rapport.
Quoiqu’il en soit, ce projet devra faire l’objet de négociations interinstitutionnelles pour pouvoir entrer en vigueur. Si le Conseil de l’UE a d’ores et déjà validé sa position en décembre sans mention de cette nouvelle catégorie, ce sera au nouveau Parlement européen, issu des élections du 6 au 9 juin, de suivre l’avancée des travaux.
