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Biocarburants et huile de palme : les ONG agissent

L’association écologiste Canopée, «soutenue par la fédération des Amis de la Terre France», a annoncé, dans un communiqué le 1er janvier, avoir déposé un recours «pour excès de pouvoir» devant le Conseil d’État contre une récente note des Douanes portant sur la fiscalité des biocarburants en 2020.

Cette note datée du 19 décembre, dévoilée rapidement par trois ONG, prévoit qu'une partie des biocarburants à base d'huile de palme, les PFAD («huiles acides»), continuera de bénéficier de l'avantage fiscal des biocarburants durables. Or le Parlement s'est prononcé fin 2018 pour l'exclusion des huiles de palme du dispositif à partir du 1er janvier 2020. Pour Canopée, «le sous-directeur de la fiscalité douanière qui a signé cette note n’a pas compétence pour interpréter la loi». De plus, selon l'ONG, cette note anticipe la parution d'un arrêté que le gouvernement avait prévu de faire paraître fin 2019, avant d'y renoncer ; cet arrêté aurait modifié une réglementation de 2011, et permis de reclassifier les PFAD comme «résidus», de telle sorte qu'ils échappent à l'exclusion de la fiscalité avantageuse. Mais le gouvernement se serait ravisé suite à «l'alerte» des associations, et «s’est engagé à ne pas prendre une décision avant janvier 2020», assure l'ONG.

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