Biocarburants : réunion sur l'huile de palme confirmée
A l'occasion de la séance des questions au gouvernement le 7 janvier, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a annoncé qu'elle réunira, sur le sujet des biocarburants à base d'huile de palme, «l'ensemble des parties prenantes début janvier», et qu'«aucune décision n'interviendra avant cette concertation».
En séance, la ministre a défendu la «cohérence», avec la réglementation actuelle, de la note des Douanes portant sur la fiscalité des certains biocarburants à base d'huile de palme, les PFAD, parue en décembre et que plusieurs ONG attaquent devant le Conseil d’État. Les ONG estimaient que cette note anticipait la parution d'un arrêté, finalement jamais publié, reclassant les PFAD comme des résidus, ce qui permettait selon eux, aux biocarburants d'huile de palme de retrouver la fiscalité avantageuse dont les députés les ont privés depuis le 1er janvier 2020.
Elisabeth Borne met en avant que la réglementation en vigueur permet déjà aux PFAD de bénéficier de cette fiscalité, citant un arrêté préfectoral paru en 2018 et la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation. Elle ajoute toutefois «les PFAD doivent faire l'objet de critères de durabilité, ce qui suppose de certifier de nouvelles filières d'approvisionnement qui n'existent pas aujourd'hui».
