Énergies

Biométhane : les agriculteurs mettent la pression sur les parlementaires avant un tournant réglementaire

Le compte à rebours est lancé pour la filière méthanisation. Le 23 juillet, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) doit examiner trois projets de textes réglementaires appelés à redessiner les modalités de soutien au biométhane. Si le Gouvernement présente cette réforme comme une évolution du modèle de financement, les organisations agricoles y voient, elles, une rupture brutale susceptible de stopper net une partie des investissements engagés.

Dans la Somme, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont relayé cette semaine une note d'alerte auprès des parlementaires du département. Signée par la FRSEA Hauts-de-France, Jeunes Agriculteurs Hauts-de-France, la Chambre régionale d'agriculture et l'Association des agriculteurs méthaniseurs des Hauts-de-France, elle appelle les élus à peser auprès de l'exécutif avant l'adoption définitive des textes.

Une réforme qui dépasse le seul cadre technique

Depuis une quinzaine d'années, le développement du biométhane injecté dans les réseaux repose sur un tarif d'achat garanti, permettant aux exploitants de sécuriser des investissements lourds, souvent portés sur vingt ans. En parallèle, l'État déploie progressivement les certificats de production de biogaz (CPB), un mécanisme instauré par la loi Climat et résilience de 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2026 et destiné à prendre progressivement le relais des aides publiques en obligeant les fournisseurs de gaz à soutenir la production de biométhane. Le Gouvernement consulte actuellement sur son prolongement jusqu'en 2041. 

Sur le principe, les organisations agricoles disent partager la nécessité de faire évoluer les dispositifs. Elles soutiennent notamment la montée en puissance des CPB, qu'elles considèrent comme « un outil indispensable au développement futur de la filière ». En revanche, elles dénoncent les conditions dans lesquelles la réforme est engagée.

Le projet d'arrêté concentre toutes les inquiétudes

La principale source de crispation concerne le projet d'arrêté modifiant les conditions de soutien au biométhane injecté. Présenté à la profession le 25 juin, il prévoit notamment de réduire le champ des projets éligibles au tarif d'achat, d'abaisser le niveau de rémunération des nouvelles installations et de préparer un basculement progressif vers des appels d'offres pour une partie des futurs projets. 

Pour les organisations agricoles, cette transition intervient beaucoup trop tôt. Elles estiment que les nouveaux outils ne sont pas encore suffisamment opérationnels pour remplacer le système actuel et craignent qu'« une période de transition qui n'en est pas une » ne condamne plusieurs centaines de projets déjà engagés.

Autre point de blocage : les exploitations actuellement équipées d'unités de cogénération, qui arrivent progressivement au terme de leurs contrats de soutien. Selon les auteurs de la note, aucune solution économiquement viable n'est aujourd'hui proposée pour leur permettre de convertir leurs installations vers l'injection de biométhane.

Les appels d'offres jugés inadaptés au monde agricole

À partir de 2027, une partie des nouveaux projets devrait être sélectionnée par appels d'offres. Une logique qui inquiète fortement les méthaniseurs agricoles.

Selon eux, une mise en concurrence fondée principalement sur le prix risque de privilégier les projets les moins coûteux au détriment des installations agricoles, qui apportent pourtant d'autres bénéfices : traitement des effluents d'élevage, valorisation des biodéchets, production de digestat limitant le recours aux engrais importés, création d'emplois ou encore renforcement de la souveraineté énergétique des territoires.

Ils soulignent également qu'un appel d'offres impose de financer des études et des démarches administratives sans garantie d'être retenu, un risque qu'une exploitation agricole ne peut assumer aussi facilement que de grands opérateurs.

Une mobilisation auprès des députés de la Somme

C'est dans ce contexte que la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de la Somme sollicitent directement les députés de leur département. Dans un courriel du 20 juillet, ils leur demandent « d'intervenir auprès du Gouvernement avant l'adoption définitive des textes, pour infléchir une trajectoire tout aussi néfaste pour l'agriculture que pour l'équilibre énergétique et environnemental de la France ».

Les organisations régionales formulent quant à elles plusieurs demandes précises : assurer un avenir aux unités de cogénération, sécuriser la trajectoire des certificats de production de biogaz jusqu'en 2050, préserver la rentabilité des unités agricoles de petite et moyenne taille, poursuivre le développement du maillage gazier et maintenir le biométhane comme composante du mix énergétique français.

Sans remettre en cause la nécessité d'une évolution du modèle de soutien, les mêmes organisations appellent avant tout à renouer le dialogue avec les services de l'État. « Notre objectif n'est pas de nous opposer, mais de construire ensemble des solutions cohérentes, pragmatiques et durables pour assurer l'avenir de la méthanisation agricole en France », concluent les signataires, qui espèrent encore infléchir le contenu des textes avant leur adoption.