Bruxelles va lancer un nouveau plan de simplifications

Comme l’avait annoncé le commissaire européen Phil Hogan, la Commission européenne s’apprête à publier une série d’actes afin de simplifier le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), le régime des jeunes agriculteurs, et les soutiens couplés facultatifs de la nouvelle Pac. Les projets de texte sont prêts et circulent déjà dans les services. Le plus important volet de ces nouvelles mesures techniques, qui devraient être présentées sous peu aux États membres, concerne les contrôles avec quatre textes sur les six attendus. La simplification de la Pac est à l’ordre du jour du prochain Conseil agricole de l’Union européenne, le 16 novembre.

Assouplissement des contrôles pour les agriculteurs...
Bruxelles propose, d’une part, de donner de la flexibilité aux agriculteurs pour la déclaration de leurs surfaces d’intérêt écologique. Ils doivent actuellement le faire lors de leur demande d’aides directes, soit le 15 mai au plus tard.
«Cependant, au cours de la saison, les agriculteurs pourraient avoir besoin d’adapter leur plan de culture, que ce soit la culture elle-même ou son emplacement», justifie la Commission, qui suggère donc que, dans les cas dûment justifiés, les exploitants aient la possibilité de modifier leur déclaration. Cette possibilité ne serait accordée qu’à condition que la nouvelle déclaration ne mette pas le bénéficiaire dans une position plus favorable en ce qui concerne le respect de ses obligations de verdissement par rapport à sa déclaration initiale.
Autre simplification qui porte sur le verdissement : les États membres pourraient renforcer leurs outils de détection des déclarations non conformes beaucoup plus en amont afin de permettre aux bénéficiaires de corriger ces problèmes avant de soumettre leurs demandes. «Le système serait une sorte d’avertissement», précise Bruxelles, qui prévient que si la non-conformité est confirmée, une réduction ou même des sanctions administratives pourraient être appliquées.
Un règlement s’attelle également à simplifier le contrôle de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales dans le cadre du développement rural : un cadre juridique pour la gestion et le contrôle des situations où un groupe d’agriculteurs est considéré comme un bénéficiaire (en particulier pour les zones Natura 2000) et une plus grande flexibilité laissée aux bénéficiaires pour faciliter une approche axée sur les résultats, par exemple, en leur permettant de notifier leurs activités (fauchage tardif, dates de semis...) seulement quatorze jours avant qu’elles soient réellement effectuées au lieu de plusieurs semaines, voire des mois, à l’avance actuellement.
Un texte portant sur le règlement paiements directs, et plus particulièrement la surprime («top-up») de 2 % accordée aux jeunes agriculteurs, permettra à partir de 2016 ou 2017 aux États membres d’exclure des entités juridiques contrôlées conjointement par de jeunes agriculteurs et d’autres agriculteurs afin, indique la Commission dans son projet, «d’accroître l’efficacité et la portée du paiement pour les jeunes agriculteurs et de réduire la charge administrative liée aux contrôles».

Des souplesses pour les paiements couplés
Enfin, dans le cadre des paiements couplés facultatifs accordés aux secteurs sensibles, la Commission souhaite permettre, à partir de 2016, aux États membres, d’introduire une modulation de ces aides au sein d’un même secteur afin de tenir compte de la taille du bénéficiaire, ce que ne permet pas le règlement actuel qui impose un taux unitaire d’aide. «Il s’agit, souligne Bruxelles, d’améliorer le ciblage et l’utilisation» de ces fonds.
L’ensemble de ces mesures pourra être adopté rapidement. Les plus longues à entrer en application seront celles concernant les aides couplées et les jeunes agriculteurs, qui sont des actes délégués sur lesquels le Conseil et le Parlement européen disposent d’une période d’objection de deux mois.