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Ce qui se profile pour la fiscalité agricole

La loi de finances pour 2016, toujours en débat devant les parlementaires et la loi de finances rectificative pour 2015, laisse présager des aménagements aux exploitations agricoles.

© AAP

Afin de promouvoir la méthanisation agricole, la loi permet une exonération temporaire de taxe foncière (TFNB) à la cotisation foncière des entreprises (CFE) d’une durée de sept ans sur les bâtiments affectés à la méthanisation agricole. Cette mesure ne bénéficiait qu’aux installations achevées ou livrées à compter du 1er janvier 2015, ex­cluant de facto les unités de méthanisation agricole existantes, alors même que certaines avaient dé­marré leur activité au cours du second semestre 2014....

Au sommaire de l’article :
Pour les associés coopérateurs de Cuma
Assouplissement de la DPA
A-valoir social

Amendements proposés et non retenus

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