Ce qui se profile pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2016, toujours en débat devant les parlementaires et la loi de finances rectificative pour 2015, laisse présager des aménagements aux exploitations agricoles.
Afin de promouvoir la méthanisation agricole, la loi permet une exonération temporaire de taxe foncière (TFNB) à la cotisation foncière des entreprises (CFE) d’une durée de sept ans sur les bâtiments affectés à la méthanisation agricole. Cette mesure ne bénéficiait qu’aux installations achevées ou livrées à compter du 1er janvier 2015, excluant de facto les unités de méthanisation agricole existantes, alors même que certaines avaient démarré leur activité au cours du second semestre 2014....
Au sommaire de l’article :
Pour les associés coopérateurs de Cuma
Assouplissement de la DPA
A-valoir social
Amendements proposés et non retenus
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