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Ceta : la FNH dénonce le projet de «veto climatique» du gouvernement

Le gouvernement a présenté le projet de «veto climatique» qu'il souhaite intégrer dans le Ceta le 8 juillet devant le Comité de suivi de la politique commerciale, d'après la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH). Une proposition que l'ONG rejette, estimant que «ce n'est pas un vrai veto». Réclamé par la FNH et l'institut Veblen, le veto climatique doit permettre de protéger les mesures de lutte contre les dérèglement climatiques des éventuelles attaques d'investisseurs devant le tribunal arbitral créé par le Ceta (accord de libre-échange UE-Canada). La proposition gouvernementale repose sur une «interprétation conjointe entre l'UE et le Canada», explique Samuel Leré, responsable de plaidoyer à FNH. «On peut imaginer que les Canadiens seront tentés de soutenir leurs entreprises... Et lors des élections fédérales du 21 octobre 2019, Andrew Scheer, un climatosceptique, pourrait être élu Premier ministre.» L'ONG appelle les députés, qui se prononceront sur ce sujet le 17 juillet, à «ne pas ratifier le Ceta, pour le renégocier». D'après la Fondation, plusieurs ONG prévoient d'organiser une mobilisation devant l'Assemblée nationale la veille du vote.

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