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Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture de l'Oise: le pacte pour une ruralité durable et partagée mis en avant

La dernière session de la Chambre d’agriculture de l’Oise s’est attachée à présenter aux membres de la compagnie le pacte tout récemment signé.

Timothée Dufour, avocat, et Nadège Lefebvre, présidente du Conseil départemental, ont présenté le tour récent pacte sur la ruralité.
Timothée Dufour, avocat, et Nadège Lefebvre, présidente du Conseil départemental, ont présenté le tour récent pacte sur la ruralité.
© DLC

C’est bien entendu l’affaire Verschuere qui a été le point de départ de la démarche, tant les conséquences des procédures des voisins peuvent nuire à la pérennité des exploitations agricoles. «Au départ, il y a eu la charte du bon voisinage, mais force est de constater qu’elle n’était pas assez engageante et finalement méconnue», relate Timothée Dufour, avocat. 
«D’où la volonté de travailler sur un texte qui aille au-delà de l’agriculture mais concerne toutes les activités économiques installées en milieu  rural, en y associant les acteurs de la ruralité, habitants, chasseurs, forestiers, chambres consulaires...», ajoute Nadège Lefebvre, président du Conseil départemental de l’Oise.
Les rencontres et discussions entre les partenaires ont permis d’arriver à la signature du pacte pour une ruralité durable et partagée qui consacre la création d’un comité de conciliation auquel sont associés la préfecture et le tribunal judiciaire de Beauvais. «L’idée est d’orienter le  plaignants vers ce comité qui privilégie la voie du dialogue et de la médiation pour éviter l’engorgement du tribunal. Il a vocation à traiter les litiges en lien avec l’implantation des activités économiques ou leur développement et, fort de conciliateurs agréés, il pourra proposer des protocoles transactionnels pour éviter les procédures judiciaires», développe Timothée Dufour.
Plus largement, le pacte vise à mieux faire comprendre les activités agricoles ou artisanales, industrielles en milieu rural. Les notaires, sollicités, sont invités, dans les actes d’achat d’habitations, à insérer des clauses avertissant les acquéreurs que la ruralité est vivante, que des activités économiques s’y déroulent et s’y développent, bien loin de la campagne fantasmée par certains.
L’avocat rappelle que suite à l’affaire Verschuere, les parlementaires ont été saisis et le ministre de la Justice d’alors, Éric Dupond-Moretti, a fait voter une loi le 15 avril 2024 qui consacre l’antériorité de l’activité agricole et même des autres activités en cas de litige avec des néo-ruraux,  ainsi que leur développement.
«Cette loi et maintenant ce pacte doivent permettre de protéger nos activités, agricoles, mais aussi forestières, artisanales ou industrielles dans nos campagnes. Les trois chambres consulaires sont les instruments de la médiation et, à l’heure où il faut relocaliser par exemple la production volaillière, ces outils seront bien utiles aux porteurs de projets», souligne Luc Smessaert, président de la Chambre d’agriculture de l’Oise.
Reste à promouvoir ce pacte dans et au delà de département et à voir ce que la jurisprudence fera de la loi du 15 avril 2024 afin que les litiges puissent trouver une solution amiable. 
 

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