Colza OGM : « des garanties réelles » obtenues pour l’indemnisation
L’indemnisation des producteurs victimes de la contamination OGM de semences de colza Dekalb repose sur «des garanties réelles», ont souligné le 19 février la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux), JA et la FNSEA. Un nouveau protocole prévoit «l’indemnisation des conséquences ultérieures» pouvant survenir en lien avec cette affaire ; «la prise en compte des contextes particuliers de chaque producteur» avec le dédommagement en cas de perte des aides Pac ; «un avenant systématique» au protocole initial, selon un communiqué commun. Bayer a souligné le 18 février que ces aménagements concernent «le traitement des cas particuliers (réclamation émanant d'un tiers concerné, aides Pac, indemnisation ne couvrant pas les pertes effectives, récoltes futures concernées)». Ces indemnisations, précise le groupe, «ne doivent pas faire perdre de vue le cœur de l'accord, condition sine qua non pour la mise en place de telles dispositions : la bonne exécution du protocole de destruction de la parcelle et du contrôle des repousses».
